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17 janvier 2018

LOI SUR LE CANNABIS

LA POPULATION EST INVITÉE À DONNER SON AVIS

 

 

Santé Canada a lancé une consultation publique sur l’approche réglementaire proposée pour la Loi sur le cannabis. Cette approche fait suite aux vastes consultations déjà menées par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et sur le système actuel de production réglementée de cannabis à des fins médicales et de chanvre industriel au Canada. L’approche proposée vise avant tout la protection de la santé et la sécurité de la population canadienne, tout en permettant à une industrie légale et concurrentielle, composée de petites et de grandes entreprises de toutes les régions du pays, de produire du cannabis dont la qualité est contrôlée.

Tous les Canadiens et les intervenants qui le souhaitent sont invités à partager leur avis sur l’approche réglementaire proposée en ligne jusqu’au 20 janvier 2018. Santé Canada accepte des mémoires écrits ou des commentaires en ligne.

La consultation publique a pour but de recueillir des commentaires sur l’approche réglementaire proposée, notamment sur l’octroi de licences, les exigences en matière de sécurité concernant les producteurs et leurs installations, les normes relatives aux produits du cannabis, l’emballage et l’étiquetage, l’accès au cannabis à des fins médicales et les produits de santé contenant du cannabis. La proposition est expliquée en détail dans le document de consultation : Approche proposée en matière de réglementation du cannabis.