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25 avril 2017

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX VENTES-DÉBARRAS

Avec le beau temps qui s’installe tranquillement, voici quelques renseignements que vous devez savoir si vous souhaitez organiser une vente-débarras sur votre terrain :

  • À Mirabel, les ventes-débarras sont autorisées dans toutes les zones, mais uniquement sur les terrains utilisés à des fins résidentielles.
  • Aucun permis n’est requis.
  • Il ne peut y avoir qu’une seule vente-débarras par logement, par année.
  • La vente doit être tenue par l’occupant du logement.
  • La vente ne peut pas durer plus de deux jours.
  • La vente ne peut se tenir qu’entre 8 h et 18 h.
  • Les enseignes (maximum de quatre) indiquant une vente-débarras, d’une superficie n’excédant pas 0,5 m2 (5,4 pi2) sont autorisées, à la condition qu’elles soient enlevées le jour même de la vente-débarras.

Pour plus de renseignements, on peut contacter le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, au 450 475-2007.