Services municipaux | Règlements d’urbanisme en cours de révision
- Consultez le document ayant servi de Présentation aux citoyens à l'occasion de la consultation publique du 6 février.
- Consultez le document de Présentation des modifications en vue du second projet de règlement.
Permis et certificats
Zonage
- Règlement de zonage
- Annexe A – Tableau des dispositions spécifiques
- Annexe B – Plan de zonage (1 à 4)
- Annexe B – Plan de zonage (5)
- Annexe B – Plan de zonage (6)
- Annexe B – Plan de zonage (7)
- Annexe B – Plan de zonage (8.1)
- Annexe B – Plan de zonage (8.2)
- Annexe B – Plan de zonage (8.3)
- Annexe B – Plan de zonage (9)
- Annexe B – Plan de zonage (10)
- Annexe B – Plan de zonage (11)
- Annexe B – Plan de zonage (12.1)
- Annexe B – Plan de zonage (12.2)
- Annexe B – Plan de zonage (13)
- Annexe C – Périmètre urbain
- Annexe D – Secteurs villageois
- Annexe E – Contraintes
- Annexe F – Bois et corridors forestiers
- Annexe G – Portrait des boisés
- Annexe H – Promesse de cession de servitude dans le cadre d’un projet intégré
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Lotissement
Construction
Il est aussi possible de communiquer directement avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme par téléphone, au 450 475-2007, à refonte@ville.mirabel.qc.ca, ou en personne à l’hôtel de ville pendant nos heures d’ouverture.