Communiqué de la TPÉCN

Dépôt d'un mémoire sur le projet de refonte tarifaire de l'ARTM

14 octobre 2020

(communiqué de la TPÉCN)

Considérant qu’il est prioritaire de développer une offre structurante de transport collectif attrayante et complète sur le territoire de la couronne Nord, la Table des préfets et élus de la couronne Nord reconnait la nécessité d’aller de l’avant avec une approche harmonisée de la tarification des transports collectifs sur son territoire. C’est dans ce contexte que la TPÉCN a pris connaissance du projet et soumet à l’ARTM ses commentaires et recommandations afin d’améliorer cette importante réforme. Les recommandations de la TPÉCN s’articulent autour des principes fondamentaux particulièrement importants pour les élus de la couronne Nord et sur lesquels doivent s’appuyer les changements à venir, soient :

  • Le souci d’équité géographique et économique afin d’encourager l’utilisation du transport collectif;
  • La cohérence du cadre tarifaire à l’échelle de la région métropolitaine qui tient compte des coûts, de la valeur perçue par les usagers et de l’utilisation des services de transport collectif;
  • Le financement responsable eu égard aux revenus tarifaires à générer.
    Vous trouverez en annexe, le sommaire des recommandations.

À propos de la Table des préfets et élus de la couronne Nord
La Table des préfets et élus de la couronne Nord est un espace animé d'un esprit de solidarité et de réciprocité. Elle est une assemblée de cinq municipalités régionales de comté, de vingt villes, dont les buts sont d'étudier, d'échanger et d'harmoniser leurs prises de position et leurs interventions auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal et des autres organismes métropolitains et gouvernementaux dans les principaux champs de compétence suivants : l'aménagement, le transport, l'environnement, le développement économique et le logement social.

SOURCE : Yves Phaneuf,
Coordonnateur de la TPÉCN
yphaneuf@mrc2m.qc.ca


SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS

La simplification des zones tarifaires
Pour la TPÉCN, l’harmonisation de la tarification interne des services exploités par exo constitue une condition préalable nécessaire au développement d’une meilleure desserte par transport collectif sur le territoire de la couronne Nord. Aussi, la TPÉCN reconnaît la nécessité d’aller de l’avant avec la simplification des zones tarifaires et appuie la proposition de créer une zone 3 sur le territoire de la couronne Nord.
Aussi, la TPÉCN appuie la proposition de créer une zone 4 pour l’ensemble des municipalités situées hors du territoire de l’ARTM.

La simplification et l’harmonisation des tarifs
La TPÉCN est d’avis que le projet, tel que soumis pour consultation, soulève plusieurs questionnements et incertitudes, et que dans l’état actuel des informations fournies par l’ARTM, la TPÉCN n’est pas en mesure d’évaluer adéquatement l’ensemble des impacts tarifaires sur les clientèles du transport collectif et du transport adapté. La TPÉCN demande à l’ARTM :

  • De présenter aux élus municipaux une grille tarifaire complète ainsi que les orientations concernant l’ensemble des produits tarifaires proposés, dont les niveaux rabais et les modalités des titres réduits offerts aux étudiants et aux aînés, ainsi qu’une évaluation détaillée des impacts de la grille tarifaire proposée sur les clientèles du transport collectif et du transport adapté;
  • De maintenir les initiatives tarifaires et les gratuités actuellement offertes par les OPTC et de fournir les orientations quant au développement de telles initiatives ou gratuités.

La TPÉCN considère que l’augmentation proposée des tarifs internes constituerait un véritable « choc tarifaire » pour la clientèle actuelle des transports collectifs des secteurs de la MRC de l’Assomption et ainsi que de Terrebonne-Mascouche et considère qu’un lissage dans le temps ne viendra pas atténuer cet impact.

La TPÉCN est d’avis que le niveau de service offert sur la couronne Nord ne justifie pas une telle tarification et soulève un enjeu majeur d’équité géographique et économique eu égard au principe de cohérence du cadre tarifaire.

La TPÉCN est également d’avis qu’une telle hausse tarifaire aura inévitablement des impacts sur la capacité à attirer une nouvelle clientèle vers les transports collectifs sur la couronne Nord, et ce, au moment où un important projet de développement des transports collectifs sera soumis pour consultation lors du dévoilement du projet de PSD prévu en novembre prochain.

La TPÉCN demande à l’ARMT de réviser les tarifs internes et interzones afin de favoriser une meilleure équité entre les secteurs eu égard à la valeur des services offerts aux usagers.

La TPÉCN favorise l’établissement d’un seul tarif Tous mode interzone, peu importe le nombre de zones franchies (déplacements sur 2 ou 3 zones).

La TPÉCN propose à l’ARTM de développer de nouveaux produits tarifaires qui répondraient aux besoins et attireraient une clientèle ayant de nouvelles habitudes de déplacement occasionnées par la pratique du télétravail.

Les impacts financiers du projet
La TPÉCN considère que les impacts du cadre tarifaire proposé sur les revenus tarifaires générés selon les modes de transport et sur les contributions municipales sont des informations essentielles à la prise de décision eu égard au projet de refonte tarifaire. Aussi, la TPÉCN demande à l’ARTM de présenter aux élus municipaux :

  • Les impacts du nouveau cadre tarifaire sur les revenus tarifaires générés par secteur et par mode ;
  • Les impacts du nouveau cadre tarifaire sur les contributions municipales tenant compte des nouvelles modalités d’allocation des revenus tarifaires entre les différents services de transport collectif.

La tarification sociale
La TPÉCN demande à l’ARTM de présenter aux élus de la couronne Nord une évaluation des impacts de l’introduction d’une tarification sociale sur les revenus tarifaires et sur l’offre de service.

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