Il est permis d’aménager un logement supplémentaire

11 novembre 2020

Saviez-vous que dans toutes les zones où l’usage habitation est autorisé, il est permis d’aménager un logement supplémentaire dans une habitation unifamiliale isolée ou jumelée, si certaines conditions sont respectées? En voici un résumé :

• Un seul logement supplémentaire est autorisé par habitation.
• Le logement peut être au niveau du sous-sol, du rez-de-chaussée ou même de l’étage, mais il ne peut occuper plus de 75 % d’un même étage.
• La superficie de plancher occupée par le logement ne peut être supérieure à 40 % de la superficie totale de plancher de l’habitation, incluant le sous-sol.
• Un seul accès audit logement peut être visible de la façade : dans ces conditions, cet accès doit également permettre d’accéder au logement principal.
• Un accès privé au logement peut être aménagé en façade, mais seulement à partir de la deuxième moitié arrière de la profondeur du bâtiment. Il peut aussi être localisé sur le mur arrière, un des murs latéraux ou un mur donnant sur la cour avant secondaire.
• Tout accès privé à un logement supplémentaire situé en façade ou en cour avant secondaire doit être dissimulé par une clôture ou un écran d’intimité opaque d’une hauteur minimale de deux mètres.
• Il faut également prévoir au moins une case de stationnement de plus pour le logement.

Renseignements :
Service de l’aménagement et de l’urbanisme
450 475-2007 / info.urbanisme@mirabel.ca