Procès sur les imprimés publicitaires
La Cour supérieure donne raison à Mirabel
27 avril 2022
La Ville de Mirabel est heureuse du jugement prononcé par la Cour supérieure dans le procès sur la distribution des imprimés publicitaires – opposant Médias Transcontinental (MTC) à la Ville. Dans sa décision rendue le 20 avril 2022, le tribunal a conclu à la validité du règlement 2326, entré en vigueur le 1er octobre 2019, qui accorde aux Mirabellois le choix de recevoir ou non les imprimés publicitaires par l’utilisation d’autocollants sur leur porte ou à leur boîte postale.
« Mirabel est fière d’être la première ville à avoir pris la décision de recourir à une autre méthode de distribution des imprimés publicitaires soit le modèle opt-in (adhésion volontaire). Nous avons cru jusqu’au bout en notre réglementation et le jugement rendu vient démontrer que nous avions raison d’aller dans cette direction. C’est un tournant majeur pour Mirabel comme pour les autres villes qui emboîteront le pas dans la réduction de la consommation de papier », Patrick Charbonneau, maire de Mirabel.
Le jugement impose donc à MTC de respecter le choix des citoyens de recevoir ou non les imprimés publicitaires, en les distribuant uniquement à ceux qui auront manifesté leur volonté d’en recevoir. Ainsi, la Ville invite Transcontinental à cesser de contrevenir à la réglementation en contribuant à cette initiative écoresponsable. Il est d’ailleurs important de rappeler que le règlement en vigueur s’applique à l’ensemble des imprimés publicitaires – et pas seulement au Publisac.
Rappel au sujet de la réglementation
Rappelons que les citoyens qui ne souhaitent pas recevoir d’imprimés publicitaires à leur domicile n’ont aucune action à poser. Les citoyens désireux de recevoir les imprimés publicitaires à leur porte (modèle opt-in) doivent utiliser l’étiquette verte « Oui aux imprimés publicitaires ».
Rappelons que les autocollants sont disponibles à l’hôtel de ville, ainsi que dans toutes les bibliothèques de la Ville. Pour tous les détails au sujet de la réglementation, rendez-vous au mirabel.ca/imprimes-publicitaires.