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10 juin 18:10

Consultez les avis d'ébullition en vigueur

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Permis et habitation
Constat d'infraction
Permis en ligne

Actualités ¹⁰

Stationnement permis en période hivernale
Parc régional du Bois-de-Belle-Rivière et parcs municipaux : accès permis avec restrictions
Ce qui est permis
Un permis d’occupation ou de changement d’usage est obligatoire
Le service de permis en ligne est toujours disponible !
Il est permis d’aménager un logement supplémentaire
Premier bilan annuel positif pour les permis en ligne
Vos travaux nécessitent-ils un permis ?
Aménagement des aires de stationnement et paysager : besoin d'un permis?
Abattage d’arbres : Un permis est nécessaire

Documents et liens ¹⁷

Formulaire – Demande de permis
Fiche informative – Abris d'auto temporaires
Fiche informative – Aide financière à la rénovation résidentielle, commerciale et institutionnelle des façades
Fiche informative – Aménagement extérieur
Fiche informative – Arbres et plantations prohibées
Fiche informative – Balcons, galeries et terrasses
Fiche informative – Clôtures et haies
Fiche informative – Écrans d'intimité
Fiche informative – Remises
Fiche informative – Spas extérieurs
Fiche informative – Stationnements
Fiche informative – Thermopompes
Fiche informative – Véhicules lourds et équipements récréatifs
Procédure – Demande de permis
Procédure – Demande de permis en ligne
Quand faut-il un permis ?
Règlement U-2303 - Permis et certificats

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30

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