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Imprimés publicitaires

Depuis le 1er octobre 2019, les imprimés publicitaires (comme le Publisac) ne sont plus distribués de façon systématique à Mirabel. La Ville pose ainsi un geste concret pour l'environnement, en offrant le choix aux citoyens de les recevoir ou non.

La Ville de Mirabel est fière de poser un geste précurseur en matière environnementale, qui permettra de diminuer significativement le gaspillage de papier et l’enfouissement de déchets. En fait, la Ville a adopté un règlement selon lequel les imprimés publicitaires ne seront plus distribués aux citoyens de façon systématique, mais seulement à ceux qui souhaitent les recevoir sur une base volontaire, et ce, depuis le 1er octobre 2019.

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Ainsi, la Ville a inclus, dans le bulletin municipal du 18 septembre, deux modèles d’étiquettes adhérentes (ci-haut). Ces étiquettes seront aussi disponibles à la réception de l’hôtel de ville ainsi que dans les bibliothèques de la Ville. Pour que tout se déroule dans l’ordre, selon ce que vous souhaitez, nous vous invitons à suivre précisément les directives ci-dessous, sur la façon d’utiliser ces pictogrammes.

Publisac_Postes_Canada.png (2.19 MB)

Qu’en est-il des journaux locaux ?
Le règlement de la Ville de Mirabel vise uniquement les imprimés publicitaires, et non les journaux, qui ont un contenu informatif, et non publicitaire. Ainsi, les distributeurs de journaux locaux sont libres de continuer à livrer leur journal aux domiciles des citoyens, ou encore dans les cases postales, par le biais de Postes Canada. Par ailleurs, si des journaux font le choix d’utiliser ou de continuer à utiliser le Publisac comme mode de distribution, seuls les citoyens qui indiquent vouloir recevoir des imprimés publicitaires les recevront.

Montréal est en réflexion depuis un moment pour aller de l’avant avec une approche du même type, c’est-à-dire volontaire plutôt que systématique, mais Mirabel est la toute première ville du Québec à vouloir s’assurer que seuls les résidents qui en manifestent le désir reçoivent des imprimés publicitaires. Mirabel se positionne ainsi comme un leader en gestion des matières résiduelles, et démontre sa conscience face aux enjeux environnementaux avec lesquels les collectivités sont plus que jamais appelées à composer.

Si vous avez des questions sur la façon de faire, vous pouvez communiquer avec la Ville de Mirabel, au (450) 475-8653, ou à l’adresse communications@ville.mirabel.qc.ca.

*à noter : les imprimés publicitaires comme le Publisac, qui sont livrés à domicile par des distributeurs ou commerçants, sont assujettis d’emblée par le règlement de la Ville. Par ailleurs, d’autres imprimés publicitaires sont distribués directement par Postes Canada, si les commerçants ont investi en ce sens. Pour la Ville, il est impossible de réglementer ce qui est distribué directement par Postes Canada. Toutefois, Postes Canada a indiqué qu’ils collaboreront autant que possible si des résidents apposent l’étiquette « NON aux imprimés publicitaires » dans leur case postale.

Sur le même sujet

  • Mirabel garde le cap sur son système d’adhésion volontaire (5 mai 2022)

    La Ville de Mirabel a eu gain de cause en Cour supérieure dans son procès l’opposant à Médias Transcontinental (MTC) et a invité l’entreprise à respecter la volonté écoresponsable des citoyens ne désirant pas recevoir d’imprimés publicitaires à leur porte. La Ville tient à réagir à la décision de MTC de ne plus distribuer le Publisac directement aux portes sur le territoire mirabellois et de plutôt faire appel aux services de Postes Canada pour le livrer.

    Par cette démarche, MTC tente de s'adapter au jugement de la Cour supérieure qui lui impose de respecter le choix des citoyens (adhésion volontaire) de recevoir ou non les imprimés publicitaires en les distribuant uniquement à ceux qui, en apposant un autocollant vert à leur porte, auront manifesté leur désir d’en recevoir.

    Maintenant que le Publisac est livré par Postes Canada à Mirabel, la Ville est déjà prête à fournir des autocollants rouges « Non aux imprimés publicitaires » à tous ses résidents ne souhaitant pas en recevoir livrés par Postes Canada. Rappelons que Postes Canada affirme continuer à respecter le choix des résidents faisant usage de l’autocollant rouge. Pour les résidents qui désirent apposer un autocollant pour la première fois, ou pour ceux dont les autocollants sont usés : des autocollants verts et rouges sont disponibles à l’hôtel de ville et dans toutes les bibliothèques de la Ville. Si vous avez des questions sur le règlement ou sur les autocollants, appelez le Service des communications au 450 475-8653.

    À la suite de la décision de la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, d’emboîter le pas de Mirabel et celles des autres Villes et Municipalités québécoises qui sont certaines d’en faire de même, l’instauration du modèle opt-in (adhésion volontaire) mirabellois se révèle un véritable point tournant dans la réduction de consommation de papier dans la province.

    Par sa vision écoresponsable à long terme et sa volonté d’initier le mouvement municipal contrant les effets nocifs de la surconsommation de papier, la Ville a contribué à la cause environnementale en ayant mis de l’avant un système simple, mais innovateur qui servira certainement à développer les règlements similaires partout au Québec.

    S’adresser directement à Postes Canada
    Il est également possible pour les résidents de s’adresser directement à Postes Canada pour cesser de recevoir les imprimés publicitaires. Après avoir créé un billet de service dans lequel seront indiquées les informations de la résidence et avoir émis un numéro de référence au résident, Postes Canada mettra à jour les informations dans son système. Lorsque les changements seront faits, le centre de tri ne remettra plus d’imprimés publicitaires aux facteurs pour être livrés à la résidence en question.

    Puisque ce processus peut prendre jusqu’à six semaines, il est tout de même recommandé d’apposer un autocollant rouge entre-temps à l’endroit où le facteur dépose le courrier.

    Les personnes intéressées à inscrire leur résidence sur la liste des adresses ne recevant plus d’imprimées publicitaires livrés par Postes Canada peuvent appeler au 1 800 267-1155. Elles peuvent également visiter la page Web.

  • Procès sur les imprimés publicitaires : la Cour supérieure donne raison à Mirabel (27 avril 2022)

    La Ville de Mirabel est heureuse du jugement prononcé par la Cour supérieure dans le procès sur la distribution des imprimés publicitaires – opposant Médias Transcontinental (MTC) à la Ville. Dans sa décision rendue le 20 avril 2022, le tribunal a conclu à la validité du règlement 2326, entré en vigueur le 1er octobre 2019, qui accorde aux Mirabellois le choix de recevoir ou non les imprimés publicitaires par l’utilisation d’autocollants sur leur porte ou à leur boîte postale.

    « Mirabel est fière d’être la première ville à avoir pris la décision de recourir à une autre méthode de distribution des imprimés publicitaires soit le modèle opt-in (adhésion volontaire). Nous avons cru jusqu’au bout en notre réglementation et le jugement rendu vient démontrer que nous avions raison d’aller dans cette direction. C’est un tournant majeur pour Mirabel comme pour les autres villes qui emboîteront le pas dans la réduction de la consommation de papier. » - Patrick Charbonneau, maire de Mirabel

    Le jugement impose donc à MTC de respecter le choix des citoyens de recevoir ou non les imprimés publicitaires, en les distribuant uniquement à ceux qui auront manifesté leur volonté d’en recevoir. Ainsi, la Ville invite Transcontinental à cesser de contrevenir à la réglementation en contribuant à cette initiative écoresponsable. Il est d’ailleurs important de rappeler que le règlement en vigueur s’applique à l’ensemble des imprimés publicitaires – et pas seulement au Publisac.

    Rappel au sujet de la réglementation
    Rappelons que les citoyens qui ne souhaitent pas recevoir d’imprimés publicitaires à leur domicile n’ont aucune action à poser. Les citoyens désireux de recevoir les imprimés publicitaires à leur porte (modèle opt-in) doivent utiliser l’étiquette verte « Oui aux imprimés publicitaires ».

    Rappelons que les autocollants sont disponibles à l’hôtel de ville, ainsi que dans toutes les bibliothèques de la Ville.

  • Distribution des imprimés publicitaires : Mirabel est confiante (17 mars 2022)

    Le procès opposant Médias Transcontinental (MTC) à la Ville de Mirabel s’est déroulé à la Cour supérieure du Palais de justice de Saint-Jérôme du 31 janvier au 4 février dernier. Un jugement est attendu au cours des prochains mois.

    Médias Transcontinental, qui distribue le Publisac, cherche à invalider le règlement numéro 2326 de la Ville concernant la distribution d’imprimés publicitaires sur le territoire. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, celui-ci accorde aux Mirabellois le choix de recevoir ou non ce type de publications livrées directement à leur porte.

    Ignorer le désir des citoyens
    Depuis octobre 2019, MTC contrevient régulièrement au règlement de la Ville qui recueille les plaintes des résidents dont le choix n’est pas respecté par l’entreprise. Dans chaque cas, le dossier est pris en charge par le Service de police – qui mène une enquête et émet un constat d’infraction au besoin.

    Au total, ce sont plus de 30 constats qui ont été distribués à MTC et à ses sous-traitants pour avoir transgressé le règlement. En attente d’un jugement dans le procès, les constats que la Ville continue d’émettre sont pour l’instant en suspens devant la Cour municipale.

    Des étiquettes pour indiquer sa décision
    L’utilisation de deux étiquettes autocollantes permet actuellement aux résidents d’indiquer leur choix. Les citoyens désireux de recevoir les imprimés publicitaires à leur porte doivent utiliser l’étiquette verte «Oui aux imprimés publicitaires ». Ces publicités ne devraient donc pas être laissées au pied de la porte d’une personne n’ayant pas indiqué clairement son désir d’en recevoir.

    Pour ne plus recevoir les imprimés publicitaires livrés par Postes Canada, les citoyens peuvent aussi utiliser une étiquette rouge « Non aux imprimés publicitaires »– qui doit être collée et visible à l’intérieur de leur boîte aux lettres ou de leur case postale. Pour la Ville, il est impossible de réglementer ce qui est distribué directement par Postes Canada, mais la Société canadienne des postes a fait savoir qu’elle respecterait autant que possible le choix des résidents.

    Les Mirabellois peuvent se procurer les deux autocollants à l’hôtel de ville, ainsi que dans toutes les bibliothèques de la Ville.

    Une Ville qui donne l’exemple
    Mirabel avait été la première municipalité du Québec à adopter un règlement de la sorte, mais plusieurs autres Villes attendent la décision de la Cour avant de s’engager à suivre la voie pavée par le conseil municipal mirabellois en 2019.

    La Ville, gardant en tête la protection de l’environnement, s’était alors positionnée comme leader sur le plan de la gestion des matières résiduelles.

    Les résidents qui ont des questions par rapport aux autocollants à installer sur leur porte, dans leur boîte aux lettres ou dans leur case postale, ainsi que les citoyens cherchant à porter une plainte contre un distributeur d’imprimés publicitaires peuvent contacter la Ville en téléphonant au 450 475-8653 ou en écrivant à communications@mirabel.ca.

  • Rappel au sujet du règlement sur les imprimés publicitaires (18 février 2021)

    Depuis octobre 2019, les imprimés publicitaires (comme le Publisac) ne sont plus distribués de façon systématique à Mirabel. La Ville pose ainsi un geste concret pour l'environnement, en offrant le choix aux citoyens de les recevoir ou non.

    Cet article présente un rappel des points importants à retenir au sujet du règlement adopté par la Ville en fonction des préférences de chacun. Veuillez noter que ce règlement vise uniquement les imprimés publicitaires, et non les journaux, qui ont plutôt un contenu informatif.

    Vous souhaitez recevoir les imprimés publicitaires

    • vous n’avez aucune étiquette à apposer si vous avez une case postale ou une boîte aux lettres située au bord du chemin;
    • apposez l’étiquette verte « OUI » sur votre porte, près de la poignée, ou sur votre boîte aux lettres si elle se situe près de votre porte.

    Vous ne souhaitez pas recevoir d’imprimés publicitaires

    • vous n’avez aucune étiquette à apposer si votre boîte aux lettres se situe près de votre porte;
    • apposez l’étiquette rouge « NON » à l’intérieur de votre case postale ou sur le rebord de la porte ouverte de votre boîte aux lettres si elle se situe au bord du chemin.
  • La Ville de Mirabel dénonce la conduite inacceptable de Transcontinental (3 octobre 2019)

    La Ville de Mirabel dénonce vigoureusement la façon de faire de l’entreprise Transcontinental, qui s’est tout simplement arrogé le pouvoir de ne pas respecter la loi en enfreignant le règlement municipal sur les imprimés publicitaires, entré en vigueur ce mardi 1er octobre.

    « Nous déplorons le manque d’éthique et l’incivilité de Transcontinental qui, peu importe son opinion sur le règlement en question, n’est pas au-dessus des lois », d’indiquer le maire. « Non seulement l’entreprise démontre un manque de respect envers les autorités, mais elle manque également de respect envers les citoyens, qui ont exprimé un fort appui à ce règlement, et qui s’attendaient à ne pas recevoir d’imprimés publicitaires s’ils avaient suivi les directives en ce sens », ajoute-t-il.

    Pour la Ville de Mirabel, si Transcontinental a amorcé des recours légaux visant à faire rejeter ce règlement, cela ne l’autorise en rien à faire abstraction des règles de droit qui s’appliquent, aucun jugement n’ayant été rendu dans ce dossier. Pourtant, l’entreprise aurait demandé à ses camelots de ne pas tenir compte du règlement adopté. La Ville considère qu’il s’agit-là d’un comportement corporatif inadmissible et irresponsable de les mettre dans cette délicate position, les exposant à des sanctions.

    La Ville de Mirabel tient à rappeler que son règlement ne prive aucun citoyen de recevoir des imprimés publicitaires, incluant le Publisac. Ceux qui souhaitent recevoir de la publicité n’ont qu’à apposer un autocollant en conséquence, et ils ont été largement informés en ce sens. De ce fait, aucun citoyen n’est privé non plus de recevoir les journaux locaux qui font le choix, dans leur modèle d’affaires, d’une distribution par le biais du Publisac.

    La Ville rappelle également que le règlement, dans son essence même, vise strictement les imprimés publicitaires, et non les documents informatifs, comme les bulletins municipaux ou les journaux.

    Alors que l’environnement est un enjeu central au cœur de l’actualité dans le monde entier, la Ville de Mirabel est très fière d’être à l’avant-garde, par cette mesure écoresponsable, visant à éviter des tonnes d’enfouissement et de gaspillage de papier.

  • Le Mirabel vous informe n'est pas un journal (2 octobre 2019)

    Le Mirabel vous informe est-il un journal? Non. En fait, ce que les Mirabellois reçoivent à la maison est un bulletin municipal : celui que la Ville de Mirabel est fière de produire à l’intention de ses citoyens.

    Ainsi, qu’il s’agisse de prévention contre les incendies, de rappels au sujet des règlements municipaux, de promotion d’activités sociales, culturelles ou sportives, de conseils en matière de sécurité ou d’environnement, ou encore de mise en valeur d’initiatives locales, de performances d’athlètes ou d’entrepreneurs locaux, l’ensemble du contenu de ce bulletin est le fruit d’une collaboration entre les divers services de la Municipalité et son équipe de communications, dont le mandat est d’informer la population de façon optimale, par différents moyens.

    Favoriser des liens tissés serrés, nourrir le sentiment d’appartenance et de fierté, faire savoir aux citoyens ce qui se passe dans leur ville et leur permettre d’y participer, voilà ce à quoi aspirent ceux qui travaillent diligemment à la préparation de ce bulletin, que la population dit apprécier.

    En fait, selon un sondage effectué en 2017, le Mirabel vous informe est, et de loin, l’outil de communication le plus apprécié produit par la Ville. Plus de 80 % de la population le consulte de façon régulière et en ont une appréciation qualifiée de « plutôt bonne », ou de « très bonne ». Sa pertinence est d’autant plus marquée qu’une proportion non négligeable de résidents de Mirabel, en milieux ruraux, n’ont toujours pas d’accès à Internet haute vitesse pour s’informer.

    Favoriser l’accès à l’information et la participation à la vie démocratique
    C’est d’ailleurs dans le but même de favoriser un meilleur accès à l’information que ce bulletin a vu le jour. En fait, les avis publics ne se rendaient pas, auparavant, dans tous les secteurs de notre vaste territoire, même si la Ville les faisait paraître dans plusieurs journaux, à grands frais. Grâce au présent bulletin municipal, l’ensemble des citoyens ont accès aux avis publics en format papier, ce qui n’est plus le cas dans plusieurs municipalités.

    Le Mirabel vous informe favorise donc une participation active à la vie démocratique, d’autant plus qu’il permet à l’administration d’inviter les citoyens, par exemple, à des séances de consultation sur des dossiers particuliers, dont ils n’auraient possiblement jamais entendu parler.

    Ce bulletin est aussi devenu un allié incontournable et un porte-voix précieux pour de multiples organismes sociaux, communautaires, culturels ou sportifs de la collectivité mirabelloise, puisqu’il leur permet de faire connaître leurs activités, de survivre et de continuer à rassembler.

    Journal ou bulletin municipal, quelle différence ?
    La teneur autant que la vocation du Mirabel vous informe sont de nature informative. Par ailleurs, la Ville n’a pas le mandat d’y introduire le même type de diversité d’opinions que l’on retrouve dans les journaux, puisqu’il s’agit justement d’un bulletin municipal, et non d’un journal.

    Toutefois, il importe de noter que par souci de professionnalisme et d’impartialité, c’est la Direction générale et celle des communications qui déterminent ce que contient le bulletin. Les élus ne sont appelés ni à choisir, ni à commenter, ni à approuver son contenu.

    Bien sûr, le Mirabel vous informe partage les bons coups ou les nouvelles qui ont un impact sur les citoyens et dont on peut se réjouir, qu’il s’agisse d’investissements gouvernementaux, d’implantation d’entreprises ou de nouveaux services offerts, par exemple. S’il s’agit là de dossiers qui peuvent eux-mêmes être qualifiés de « politiques » sur le fond, le bulletin n’a aucune prétention politique, au contraire. Ces enjeux sont abordés dans la simple optique de tenir les gens au courant des dossiers d’actualité susceptibles de les toucher.

    En résumé, si le Mirabel vous informe n’est pas un journal, mais bien un bulletin municipal, la Ville est non moins déterminée à travailler à ce qu’il soit utile à sa population et à ce que la population continue de l’apprécier.

  • La Ville de Mirabel reconnait pleinement l'importance des journaux locaux (23 septembre)

    Dans la foulée de la campagne intitulée « Je soutiens mon journal local », la Ville de Mirabel tient à affirmer qu’elle reconnait l’importance et l’utilité des journaux locaux, tout en apportant des précisions nécessaires au sujet de son règlement sur les imprimés publicitaires.

    D’abord, la Ville est fière de poser un geste concret et significatif pour l’environnement, par son règlement selon lequel, à compter du 1er octobre, seuls les citoyens qui en manifestent le désir recevront des imprimés publicitaires à leur foyer. À ce sujet, il importe de réaffirmer que ce règlement ne vise aucunement les journaux locaux, ou les documents à caractère informatif. Il cible seulement la publicité. Ainsi, la Ville déplore vivement le lien erroné et injustifié que se permettent certains individus entre le règlement adopté et une volonté de la Ville de nuire de quelque façon que ce soit à la libre circulation de la presse locale.

    « Notre Ville n’a aucune raison de s’inscrire en faux contre les journaux locaux, d’autant plus qu’ils publient de façon très régulière les communiqués de Mirabel! », d’indiquer le maire Jean Bouchard. « La circulation de l’information et la diversité des points de vue est très importante dans notre société, et si j’avais été invité, comme l’ont été mes collègues, à l’affirmer dans le cadre de la présente campagne, je l’aurais fait sans hésiter », ajoute-t-il. Il rappelle que c’est la raison pour laquelle sont exclus du nouveau règlement les documents d’information comme les journaux, les hebdos ou le bulletin municipal.

    Ainsi, tous les journaux ou bulletins qui font le choix d’une distribution indépendante de type porte à porte, ou d’une distribution par le biais de par Postes Canada, continueront à être reçus d’emblée par tous les citoyens. Ces derniers pourront aussi continuer à recevoir les journaux locaux qui, dans leur modèle d’affaires, optent pour le Publisac comme mode de distribution, en apposant simplement leur autocollant en conséquence. La population a d’ailleurs été diligemment informée en ce sens.

    « On n’enlève rien à personne! On veut purement et simplement s’assurer que les citoyens qui reçoivent de la publicité à leur porte sont ceux qui souhaitent en recevoir », de rappeler le maire Bouchard. Des centaines de citoyens de Mirabel et d’autres municipalités, des groupes environnementaux, des établissements d’enseignement et des journaux locaux numériques indépendants ont d’ailleurs exprimé ces derniers jours un appui fort à cette mesure écoresponsable, et saluent son caractère précurseur. Plusieurs citoyens se réjouissent aussi parce qu’ils continuaient de recevoir le Publisac, malgré qu’ils aient apposé l’autocollant du distributeur pour signifier qu’ils n’en voulaient pas.

    Il existe un large consensus, à l’heure actuelle, sur la nécessité de poser des gestes concrets en matière environnementale. Ce règlement, qui permettra d’éviter des tonnes de gaspillage de papier, d’enfouissement de sacs de plastique et de papier non recyclable, en est un de taille. La Ville de Mirabel est fière d’être la première au Québec à adopter l’approche volontaire plutôt que systématique pour la distribution d’imprimés publicitaires, alors que plusieurs, comme Montréal, y songent depuis un bon moment.

Renseignements

450 475-8653; communications@mirabel.ca