Des procédures importantes à suivre

27 avril 2023

Les Mirabellois doivent s’informer avant d’effectuer des travaux de remblai, de déblai, de rehaussement de terrain ou d’aménagement d’un chemin agricole sur une propriété. Ce faisant, ils préserveront les terres agricoles et conserveront les richesses naturelles de Mirabel.

Pour tout ajout ou retrait de 500 m2 de matériel sur un terrain résidentiel, commercial, industriel ou agricole, les Mirabellois doivent se procurer un permis. Il en va de même pour les travaux sur un chemin agricole. Des exceptions peuvent s’appliquer pour une délivrance de permis de construction neuve.

Toute demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée d’un document produit et signé par un spécialiste compétent dans le domaine des sols précisant :

1. la qualité du sol à déblayer et à remblayer;
2. la quantité de matériel;
3. la justification des besoins.

Lorsque ces travaux sont effectués en zone agricole (zone verte), ces mêmes informations doivent se retrouver dans un document produit par un agronome. À l’intérieur d’une zone agricole, la Ville permet uniquement des travaux recommandés par un agronome visant à améliorer les conditions de culture ou à permettre un meilleur égouttement.

Pour tous les travaux de remblai et de déblai, les matériaux doivent, en tout temps, être conformes à des normes de qualité et les travaux doivent être supervisés par un agronome en zone agricole. Des autorisations de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sont nécessaires dans certaines situations.

Les inspecteurs des bâtiments, les inspecteurs en environnement et les surveillants de chantier patrouillent le territoire afin de surveiller les opérations de remblai et de déblai et font le suivi des permis émis pour ce type de travaux. Ils possèdent les autorisations pour inspecter les propriétés privées et faire respecter la réglementation. En cas d’infraction, ils font appliquer les sanctions nécessaires. Leur travail permet de préserver la qualité des sols et d’éviter leur contamination. La Ville remercie tous les Mirabellois du respect, de la courtoisie et de leur collaboration à leur égard.

Renseignements
450 475-2007
info.urbanisme@mirabel.ca