Sécurité aux abords des piscines

25 mai 2023

Afin de garantir la sécurité de tous et de prévenir les noyades, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.

Voici un rappel de certaines règles de sécurité pour assurer une protection adéquate de l’accès aux piscines résidentielles.

Toute piscine creusée ou semi-creusée (moins de 1,2 m de paroi hors sol) doit être entourée d’une enceinte (clôture) qui en protège l’accès. Ceci s’applique aussi aux piscines démontables, incluant les piscines gonflables, ayant une hauteur de paroi hors sol inférieure à 1,4 m et dont la profondeur d’eau est de plus de 60 centimètres. L’enceinte (clôture) doit répondre aux exigences suivantes :

• elle doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
• elle doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
• elle doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en
  faciliter l’escalade;
• la distance entre le sol et le dessous de la clôture ne peut excéder 10 cm;
• spécifiquement pour les piscines creusées, un espace libre d’au moins 1,2 m doit être
  maintenu tout autour de la piscine, entre la clôture et le périmètre de la surface de l’eau;
• un mur formant une partie d’une enceinte ne doit pas être pourvu d’une ouverture permettant
  de pénétrer dans l’enceinte ;
• une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
  Toute piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m n’a pas à être entourée d’une enceinte, si l’accès à la piscine s’effectue de l’une des façons suivantes :
• au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille
  automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• au moyen d’une échelle ou d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte
  répondant aux exigences prévues pour les piscines creusées ou semi-creusées;
• à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de façon à ce que sa partie
  ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte répondant aux exigences prévues pour
  les piscines creusées ou semi-creusées.

La Ville ne reconnaît aucun droit acquis en ce qui concerne le respect des règlements touchant la protection de l’accès aux piscines résidentielles.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à mettre en place lors de l'installation d'une piscine résidentielle, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Pour déposer une demande de permis de piscine ou pour connaitre l’ensemble des normes applicables, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme.

Renseignements
450 475-2007
info.urbanisme@mirabel.ca